Article 1 – Objet
Sarl Puech Boissons au capital de 10 000,00 € - N° siren : 499 739 563 00017 - RCS Rodez
N° TVA intracommunautaire FR87499739563 - APE / NAF : 4634Z
Les présentes conditions régissent les ventes de la Sarl Puech Boissons, 4 rue Marc André Fabre, 12340 Bozouls en boutique (même adresse) et sur le site lacasbahdesmousses.com.
Toute personne procédant à une commande doit avoir la capacité juridique et l'âge légal (18 ans révolus) à la date de la commande. Article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
Directeur de publication : Yves Puech – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Article 2 - Prix
Sur le site et le magasin, les prix des produits sont indiqués en euros (y compris TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Dans le cas d'organisation d'un événement, un devis est établi lors de votre visite en magasin durant laquelle sont présentés et décidés le lieu, le matériel, la date et les tarfs.
La société Puech Boissons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Puech Boissons jusqu'au paiement intégral de la commande. Lorsque vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou dommages sont à votre charge.
Article 3 – Commandes
La société Puech Boissons se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit en cas de difficulté concernant la commande reçue ou en cas de problème d'approvisionnement.
Article 4 - Validation de votre commande
Sur le site, toute commande figurant sur le site Internet lacasbahdesmousses.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. La confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Sur place, l'acceptation du devis entraîne la réservation et la mise en place des besoins et des matériels engagés dans les délais fixés lors de l'accord.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, chèque ou espèce au moment du retrait de votre commande en magasin ou de la fin de l'événement et après retour du matériel et des produits sains : 4 rue Marc-André Fabre 12340 Bozouls.
Article 6 – Rétractation
Il est bien entendu entre les parties que l’acheteur découvre le produit lors de sa dégustation et accepte des boissons qui ne correspondraient éventuellement pas à ses goûts.
Les différences visuelles entre les photographies de représentation des produits et les produits acquis ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et les caractéristiques des produits.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Dans le cas d'organisation de manifestation, le délai de rétractation de 14 jours court à partir de l'établissement du devis et ne pourra être exercé si le service est assuré avant la date butoir déterminée par ce délai.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Puech Boissons procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avec accord préalable exprès de l'acheteur.
Les biens qui ont été descellés par l'acheteur après la livraison ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site lacasbahdesmousses.com et dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit, vous ne pourrez pas passer commande sur le site lacasbahdesmousses.com.
Article 8 – Livraison
Pour les services, les produits sont livrés et installés conformément aux accords, lieux et dates convenus lors de la commande.
Dans le cas d'une rupture de stock, Puech Boissons pourra fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents avec l’accord de l’acheteur.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par téléphone ou par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) .
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La société Puech Boissons ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lacasbahdesmousses.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Puech Boissons. Aucun des éléments du site ne peut être reproduit, lié, diffusé ou copié, même partiellement, sans un accord réalable écrit de la société Puech Boissons.
Article 13 - Données personnelles
La société Puech Boissons se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles qui vous concernent et sont nécessaires à la réalisation de votre commande.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, dans le respect des obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
La société Puech Boissons archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Elles seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
